J.O. 177 du 2 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : PRMG0670497A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juillet 2006, M. Jacob (Serge), sous-préfet, est détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2006, au titre de la mobilité statutaire.